Promulguée en mars 2023, la loi AER (Accélération des Énergies Renouvelables) a simplifié plusieurs démarches pour les particuliers. Point sur ce qui a réellement changé dans votre quotidien de futur producteur solaire.
La loi AER a surtout simplifié les projets de grande taille (parcs solaires, agrivoltaïsme). Pour les particuliers, l'impact principal concerne l'assouplissement de certaines contraintes ABF, la suppression de quelques seuils administratifs, et l'obligation d'installer du solaire sur les parkings de grande surface.
La loi a introduit une présomption de non-opposition pour certaines installations solaires dans les périmètres ABF, lorsque les panneaux sont intégrés dans la toiture et non posés en surimposition. En pratique, cela facilite les projets dans les villes historiques, sous réserve que l'installation soit discrète et bien intégrée.
Les parkings de plus de 80 places doivent désormais être équipés de panneaux solaires en ombrière. Cette obligation ne concerne pas les particuliers directement, mais elle crée des opportunités indirectes : copropriétés avec parkings importants, résidences équipées de structures solaires partagées.
La loi fixe des objectifs de réduction des délais de raccordement pour Enedis. Un système de pénalités est prévu si les délais légaux sont dépassés. En 2026, l'impact est encore partiel — les délais restent longs dans les zones saturées — mais la tendance est à l'amélioration.
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